Conditions générales de vente

Préambule

Nom : Inspire Caro’Mine par Caroline Pieyre
Raison sociale : Caroline Pieyre
Mail : inspire.caromine@gmail.com
N° de téléphone 0689945394
Entreprise individuelle TVA non applicable, article 293B du CGI (SIREN : 921 666 475)
Le responsable de la publication personne physique est Pieyre Caroline
Date de dernière mise à jour 21/01/2022

Article 1 – Champs d'application et modification de conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : https://inspirecaromine.com/ et par téléphone. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente décrites ci-dessous antérieurement à la passation de sa commande. Par conséquent, Pieyre Caroline invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande sur le site Internet https://inspirecaromine.com/. L’artiste-auteur Pieyre Caroline se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toute validation de commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 – Prix

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux figurant sur le site Internet https://inspirecaromine.com/ au jour de la commande, et identifiés comme vendus et expédiés par Pieyre Caroline. Les produits vendus sont présentés par une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de l’artiste auteur Pieyre Caroline jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les photographies des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais l’artiste-auteur Pieyre Caroline ne peut certifier l’exactitude des teintes affichées, et ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des différences constatées à réception de commande.

PRODUITS – ŒUVRES ORIGINALES UNIQUES

L’artiste-auteur Pieyre Caroline propose des œuvres originales uniques.

Les indications de prix sont affichées en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par l’artiste-auteur Pieyre Caroline. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué avant validation de la commande et est à la charge du Client. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site Internet au moment de la commande. L’artiste-auteur Pieyre Caroline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

PRODUITS – ŒUVRES EN EDITION LIMITEE

L’artiste-auteur Pieyre Caroline propose des œuvres en édition limitée. Ces dernières sont donc proposées dans la limite des stocks disponibles. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Les indications de prix sont affichées en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par l’artiste-auteur Pieyre Caroline. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué avant validation de la commande et est à la charge du Client. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site Internet au moment de la commande. L’artiste-auteur Pieyre Caroline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

PRODUITS SUR-MESURE – ŒUVRES D’ART PERSONALISEES

L’artiste-auteur Pieyre Caroline propose également des commandes personnalisées en fonction des besoins du client. Ces prestations semi mesure et sur mesure proposées nécessitent un temps de réalisation variable suivant chaque commande. Les tarifs des prestations de l’artiste-auteur Pieyre Caroline sont établis sur devis uniquement et dépendent des facteurs suivants : le temps de réalisation nécessaire à la création - évalué au premier échange entre le Client et l’artiste-auteur Pieyre Caroline durant lequel les besoins de personnalisation - et le support de l’œuvre choisi.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : https://inspirecaromine.com/ ou par téléphone si la vente peut s’effectuer en mains propres. Sur internet, les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’artiste-auteur Pieyre Caroline se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente du site Internet https://inspirecaromine.com/ avant la validation de votre commande. Par conséquent, la validation de la commande vaut acceptation pleine et entière, sans exception ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Votre commande est validée une fois : La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’envoi au Client de la confirmation de l’acception de la commande sera effectué par l’artiste-auteur Pieyre Caroline.

Un document récapitulatif de la commande sera adressé au client par courrier électronique qu’il a indiqué lors de sa commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception est le récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

L’artiste-auteur Pieyre Caroline pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’artiste-auteur Pieyre Caroline.

Article 5 – Paiement

La ou les œuvres commandées demeurent la propriété de l’artiste-auteur jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client.

PRODUITS – ŒUVRES ORIGINALES UNIQUES ET CELLES EN QUANTITE LIMITEE Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée STRIPE. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de la validation de la commande sur le Site, comprenant le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison, et autorise l’artiste-auteur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

PRODUITS SUR-MESURE – ŒUVRES D’ART PERSONALISEES Pour les commandes personnalisées (sur mesure), la commande s’effectuera par le versement d’un acompte de 30 % après validation du devis, et le travail débutera seulement à la suite de la confirmation de celui-ci. Le reste du paiement est demandé au moment de la validation de la maquette finale et conditionne l’envoi en impression ou la livraison numérique. Aucune livraison ne sera réalisée sans ces deux versements. Les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte de l’artiste-auteur Pieyre Caroline dont les informations sont transmises avec la proposition de devis. Les paiements par chèque ou espèces sont acceptés dans le cas où la remise en mains propres est possible.

Article 6 – Rétractation

PRODUITS – ŒUVRES ORIGINALES UNIQUES ET CLELES EN EDITIONE LIMITEE

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, en adressant sa demande à l’artiste-auteur Pieyre Caroline par courrier électronique. Le Client peut trouver le formulaire type de rétraction en fin de page.

Les produits retournés devront être renvoyés dans leur état d’origine et complet, accompagnés d’une copie de la facture, des frais de retour étant à la charge du client. Dans ce cadre, la responsabilité du Client responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’artiste-auteur Pieyre Caroline procédera au remboursement des sommes versées, dans les meilleurs, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

PRODUITS SUR-MESURE – ŒUVRES D’ART PERSONALISEES

Suite aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les commandes « personnalisées » ne pourront être annulées, remboursées ou retournées. Notez que pour toute création commencée, aucun remboursement d’acompte ne pourra être effectué.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://inspirecaromine.com/ et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Traitement de la commande

Les délais de traitement de la commande sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation par le Client et après réception du règlement.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, le Client sera informé de l’indisponibilité du produit commandé dans les plus brefs délais. L’artiste-auteur Pieyre Caroline s’engage à prévenir le Client rapidement et pourra proposer l’annulation de la commande, un remboursement ou une modification de la commande avec accord préalable du Client.

Article 9 – Livraison

Les produits commandés sont livrés par le transporteur La Poste, en Lettre Suivie pour les formats A5 et A4 ; en Collissimo pour les autres formats. Les formats jusqu’à A3 sont expédiés à plat, et les formats supérieurs (A1 et A0) roulés en tube renforcé. Le Client bénéficie de la remise en mains propres sur Alès ou Saint-Paul-la-Coste.

PRODUITS – ŒUVRES ORIGINALES UNIQUES ET CELLES EN EDITION LIMITEE

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’expédition a lieu sous 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Livraisons en France uniquement. Le délai annoncé par le Transporteur (LaPoste) est de 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.

Il appartient au Client de vérifier la bonne conformité des renseignements qu’il fournit à l’artiste-auteur Pieyre Caroline. En cas d’adresse d’expédition erronée, l’artiste-auteur Pieyre Caroline ne saurait être tenue comme responsable. Le cas échéant, le Client devra attendre que le transporteur de livraison retourne le colis à l’expéditeur afin que la commande puisse être à nouveau expédiée à la bonne adresse (les surcoûts liés à cette opération seront à la charge du Client). En cas de livraisons par un transporteur, l’artiste-auteur Pieyre Caroline ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, l’artiste-auteur procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

PRODUITS SUR-MESURE : ŒUVRES D’ART PERSONALISES

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L’expédition a lieu sous 15 jours ouvrables à compter à compter du paiement total effectué. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Livraisons en France uniquement. En cas de livraisons par un transporteur, l’artiste-auteur Pieyre Caroline ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Il appartient au Client de vérifier la bonne conformité des renseignements qu’il fournit à l’artiste-auteur Pieyre Caroline. En cas d’adresse d’expédition erronée, l’artiste-auteur Pieyre Caroline ne saurait être tenue comme responsable. Le cas échéant, le Client devra attendre que le transporteur retourne le colis à l’expéditeur afin que la commande puisse être à nouveau expédiée à la bonne adresse (les surcoûts liés à cette opération seront à la charge du Client).

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la l’artiste-auteur Pieyre Caroline ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’artiste-auteur Pieyre Caroline ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’artiste-auteur Pieyre Caroline ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher avant toute action judiciaire une solution à l’amiable. Tout courrier relatif à un éventuel litige sera adressé à l’artiste-auteur Pieyre Caroline.

Le Client n’agissant pas pour ses besoins professionnels, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à l’artiste-auteur Pieyre Caroline, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et 5152-1 et suivants du Code de la Consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les produits sont protégés par le droit d’auteur de l’artiste-auteur Caroline Pieyre. Tous les droits concernant l’intégralité des produits vendus restent sans réserve la propriété pleine et entière de l’artiste-auteur Caroline Pieyre. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site Internet https://inspirecaromine.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste-auteur Pieyre Caroline. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’artiste-auteur Pieyre Caroline.

Article 14 – Données personnelles

L’artiste-auteur s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. L’artiste-auteur Pieyre Caroline se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la bonne exécution de la commande, notamment la facturation, le paiement, la livraison et les éventuels retours, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations sont gardées confidentielles par l’artiste-auteur Pieyre Caroline et sont traitées conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, et la loi du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le Client peut contacter l’artiste-auteur Pieyre Caroline au sujet du traitement de ses données personnelles par courrier électronique inspire.caromine@gmail.com .

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant l’artiste-auteur Pieyre Caroline par courrier électronique. Dans un souci de confidentialité, l’artiste-auteur Pieyre Caroline demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête, en justifiant son identité. Les frais liés liés à l'exercice de ces droits, notamment de réalisation d'une extraction ou d'une copie de vos données personnelles, vous seront facturés en cas de demande injustifiée ou excessive.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant le traitement ci-dessus de vos données personnelles.

Article 15 – Archivage

Preuve L’archivage des bons de commandes et es factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, et pouvant être produit à titre de preuve.

Les registres informatisés de l’artiste-auteur Pieyre Caroline seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annexe 1 :

Formulaire de rétractation Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.inspirecaromine.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Madame Caroline Pieyre

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

  • Commande du « Date »

  • Numéro de la commande : ……………………………

  • Nom du Client : ………………………………..

  • Adresse du Client : ……………………….

  • Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :